CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Utilisation du véhicule
Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que lui-même ou celles agrées par le loueur.
La location n'est pas transmissible. Il s'engage à ne l'utiliser que pour les fins prévues par le constructeur. Il s'interdit de participer à tout match, course, concours, rallye, ou à toute compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu'a des essais ou préparations. Il s'engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites. Le locataire ne doit pas apporter de modifications au véhicule, et s'engage à ne pas l'utiliser comme tracteur de remorque ou autre, à ne laisser en aucun cas les titres de circulation dans le véhicule, à utiliser à chaque arrêt les systèmes de fermetures et de protections. Dés remise du véhicule à lui-même ou son mandataire, le locataire en devient entièrement responsable.
Etat du véhicule
Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche, de carrosserie et de propreté. Le véhicule sera rendu dans le même état de propreté qu'à son départ ; A défaut le locataire devra acquitter le montant des remises en état. Les cinq pneus sont au départ en bon état. En cas de détérioration de l'un d'eux pour une autre cause que l'usure normale, ou de disparition de l'un d'entre eux, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement à ses frais par un pneu de même caractéristique.
Entretient et réparation
Dans tous les cas, les travaux de réparation dont le locataire est responsable restent à sa charge et seront effectués par le loueur, les jours d'immobilisation ne seront pas déduits. Dans le cas ou le véhicule se trouverait immobilisé hors d'Antananarivo, les réparations, quelles qu'en soit la nature, ne seront exécutées qu'après l'accord du loueur.
Pour toute panne ou la responsabilité du locataire n'est pas engagée, et si la réparation doit dépasser 24h00 un autre véhicule sera acheminé sur place et mis à sa disposition.
Carburant et lubrifiant
Toutes les fournitures du carburant sont à la charge du locataire ; Il doit vérifier en permanence les niveaux d'huile, d'eau et de liquide de freinage.
Location, caution, prolongation
Les prix des locations et caution sont déterminés par les tarifs en vigueur, et payable d'avance. La caution ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location. Afin d'éviter toute contestation et pour le cas ou le locataire voudrait garder le véhicule pour un temps supérieur à celui prévu sur le contrat de location, il devra en aviser le loueur au moins 48 heures avant expiration du contrat initial. La journée de location s'entend par tranche de 24h d'utilisation consécutive et toute journée commencée est due, sauf accord particulier du loueur. Le loueur se réserve le droit de mettre fin à tout moment au contrat de location, en remboursant au locataire le montant des journées non utilisées. Le retour du véhicule devra être effectué pendant les heures ouvrables, sinon il appartient au locataire d'assister à sa réception le lendemain dés l'ouverture, cette vérification lui étant opposable en tout état de cause comme si elle était contradictoire. Le locataire s'interdit formellement d'abandonner le véhicule sans en avoir obtenu l'accord du loueur. A défaut et en cas d'impossibilité, le véhicule sera rapatrié aux frais du locataire par les soins du loueur, la location restant due jusqu'au retour du véhicule. En fin de location le règlement du solde dû par le locataire se fait au retour du véhicule, après vérification de celui-ci par le loueur.
Assurance
Sous réserve de l'exécution des obligations de la présente convention, le locataire est garanti :
a) : sans limitation contre les conséquences pécuniaires de ses responsabilités civiles pour les accidents causés aux tiers. Sont exclus de cette garantie, le locataire et le conducteur agrée, ainsi que leurs conjoints, accédants, accédants directs, préposés dans l'exercice de leur fonction.
En outre la garantie ne joue pas lorsque le véhicule transporte plus d'occupant qu'il ne comporte de place.
b) : contre le vol et l'incendie du véhicule, à l'exclusion des vêtements et tout objet transporté. La garantie ne joue pas en cas de vol du véhicule par un préposé du locataire ou par un de ses représentant. Sauf convention écrite contraire, les dégâts occasionnés au véhicule loué, qui ne sont pas couvert par l'assurance, resteront en totalité à la charge du locataire. Le locataire subroge d'office le loueur, dans ses droits, pour l'exercice du recours contre les tiers pour les dégâts matériels, l'indemnité éventuelle obtenue sert d'abord au remboursement au loueur des frais ayant pu rester à sa charge, le solde revenant au locataire. Les frais et les honoraires engagés pour le recouvrement de cette indemnité sont assumés par le locataire et le loueur au prorata des sommes leur revenant. Est exclu de la garantie tout accident survenant à des objets ou marchandises transportés, ou occasionné par ces marchandises. Il n'y a pas d'assurance pour tout conducteur en état d'ivresse, ou non muni d'un permis valide pour le type de véhicule loué. Le locataire s'engage à déclarer au loueur sous 24h et immédiatement aux autorités de police ou de gendarmerie, tout accident, vol, incendie, même partiel ou bénin, sous peine d'être exclus des garanties de l'assurance.
c) : Tout dommage, perte ou vol d'équipement ainsi que les parties en dessous du véhicule n'est pas prise en charge par l'assurance et reste à la charge du client.
Titre de circulation
Le locataire remettra au loueur dés le retour du véhicule tous les titres de circulation afférent à ce dernier, faute de quoi la location continuera de lui être facturée au prix initial, jusqu'à la production d'un certificat de perte et le règlement des frais de duplicata.
Responsabilités
Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions, procès verbaux et poursuites douanières établies contre lui. En conséquence de quoi il s'engage à rembourser au loueur tous les frais de cette nature éventuellement payés en ces lieu et place.
En cas de restitution avant la fin du contrat, aucun remboursement ne sera effectué, mais un avoir sera remis au locataire sur sa demande avec un jour de pénalité, avec déduction des jours de location au tarif affiché. Cet avoir ne sera valable que dans notre agence pour une prochaine location mais ne sera en aucun cas remboursable.
Les destinations Fort dauphin et Mananara ne sont pas autorisées avec nos véhicules
La liaison Morondava Tuléar n'est autorisée que de Juin à Novembre, après prise de renseignement sur l'état de la piste et des passages d'eau.
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